Temps de conduite et de repos : la réglementation du transport routier

Les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers obéissent à deux corps de règles qui se superposent : un règlement européen, identique dans toute l’Union, et le droit du travail français, qui ajoute ses propres plafonds. Confondre les deux est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en contrôle.

Ce guide détaille les durées de travail applicables au transport routier de marchandises, la différence entre conduite, travail, service et amplitude, et ce que les conducteurs font réellement de leurs semaines.

Deux réglementations qui se superposent

La réglementation européenne fixe ce que les conducteurs ont le droit de conduire et les repos qu’il doit prendre. Il s’applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et vise la sécurité routière.

La réglementation française, elle, encadre la durée du travail du salarié : temps de service, amplitude, heures supplémentaires. Il relève du code du travail et du décret du 26 janvier 1983 propre aux transports routiers, complété par la convention collective.

Les conducteurs peuvent donc respecter parfaitement leurs temps de conduite et être en infraction sur leur temps de service. L’inverse est vrai aussi, et c’est pourquoi la durée de travail se pilote sur deux tableaux.

Les temps de conduite

Le règlement européen pose trois plafonds de durée de conduite, qui s’appliquent au transport routier de marchandises comme au transport de voyageurs :

• par jour : neuf heures de conduite par période de vingt-quatre heures, portées à dix heures deux fois par semaine au maximum ;
• par semaine : cinquante-six heures, du lundi zéro heure au dimanche vingt-quatre heures ;
• sur deux semaines consécutives : quatre-vingt-dix heures.

Le troisième est le plus souvent dépassé, parce qu’il ne se voit pas sur un planning hebdomadaire : une semaine à cinquante-six heures impose une semaine suivante à trente-quatre heures au maximum. Beaucoup d’entreprises de transport ne le découvrent qu’au contrôle.

Les pauses de conduite

Après quatre heures trente de conduite cumulée, une pause de quarante-cinq minutes est obligatoire. Elle n’est pas un repos : le conducteur ne doit effectuer aucune tâche, mais la période ne compte pas non plus comme repos journalier.

La pause peut être coupée en deux périodes, et dans cet ordre uniquement :

• une première interruption d’au moins 15 minutes ;
• puis une seconde d’au moins 30 minutes.

L’ordre inverse n’est pas valable. Trois fractions non plus.

Les temps de repos

Les temps de repos se déclinent en cinq formes, qu’il faut distinguer :

• repos journalier normal : onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures ;
• repos journalier réduit : neuf heures consécutives, trois fois au maximum entre deux repos hebdomadaires ;
• repos journalier fractionné : trois heures puis neuf heures, soit douze heures au total et non onze ;
• repos hebdomadaire normal : quarante-cinq heures consécutives ;
• repos hebdomadaire réduit : vingt-quatre heures, une semaine sur deux.

Deux précisions comptent. Les réductions du repos journalier n’ont pas à être compensées, contrairement à une idée répandue. En revanche, la différence entre un repos hebdomadaire réduit et les quarante-cinq heures doit être compensée en bloc, accolée à un autre repos d’au moins neuf heures, avant la fin de la troisième semaine suivante.

Le repos hebdomadaire doit intervenir au plus tard après six périodes de vingt-quatre heures depuis la fin du précédent. Et le repos hebdomadaire normal ne peut pas être pris à bord du véhicule.

Deux repos hebdomadaires réduits consécutifs ne sont admis qu’en transport international, sous conditions strictes. En transport national, la règle d’alternance s’applique.

Conduite, travail, service, amplitude : quatre notions distinctes

C’est le cœur du sujet, et la source de la plupart des malentendus entre conducteurs et employeurs.

• Le temps de conduite : uniquement le temps où le véhicule roule. C’est ce que mesure le règlement européen.
• Le temps de travail effectif : la conduite, plus le chargement, le déchargement, les formalités, l’entretien, le nettoyage. Tout ce pendant quoi le salarié est à la disposition de son entreprise.
• Le temps de service : notion française plus large, qui ajoute au temps de travail effectif les temps de disponibilité, pondérés. C’est lui qui sert de base à la rémunération et aux heures supplémentaires.
• L’amplitude de la journée : l’intervalle entre deux repos journaliers successifs, coupures non travaillées comprises.

Le décret de 1983 limite la durée quotidienne de temps de service à douze heures, pour les conducteurs courte distance comme pour les grands routiers, avec des dérogations encadrées pour travaux urgents.

Un exemple rend la différence concrète. Un conducteur qui prend son service à six heures, conduit sept heures, attend trois heures à quai et termine à dix-huit heures affiche sept heures de conduite, dix heures de travail effectif environ, et douze heures d’amplitude. Trois chiffres pour une seule journée, trois règles différentes.

Un cas particulier mérite d’être connu : en transport par relais, l’amplitude individuelle ne peut excéder dix heures.

Grand routier ou courte distance : une frontière à six découchers

Le statut du conducteur dépend du nombre de repos journaliers pris hors du domicile. À partir de six découchers par mois, le conducteur relève de la catégorie longue distance, dite grand routier. En deçà, il est classé courte distance.

Cette classification commande les durées de service de référence, au-delà desquelles les heures supplémentaires se déclenchent :

• grands routiers : 43 heures hebdomadaires, soit environ 186 heures par mois ;
• courte distance : 39 heures hebdomadaires, soit environ 169 heures par mois.

Les taux de majoration des heures supplémentaires diffèrent également entre les deux catégories. Les montants exacts figurent dans la convention collective applicable, qui est révisée : vérifiez la version en vigueur plutôt que de vous fier à un tableau trouvé en ligne.

Tableau récapitulatif des durées

Combien de temps les conducteurs travaillent-ils réellement ?

Les statistiques du service statistique du ministère chargé des transports donnent une image assez différente des plafonds théoriques. En 2023, la durée hebdomadaire de service des conducteurs de poids lourds du transport routier de marchandises a reculé de douze minutes.

L’écart le plus parlant porte sur l’amplitude moyenne des journées :

• grands routiers : environ 11 heures 06 d’amplitude moyenne ;
• courte distance : environ 9 heures 51.

Autrement dit, ces conducteurs de marchandises en longue distance passent chaque jour plus d’une heure et quart de plus que leurs collègues entre leur prise et leur fin de service, sans nécessairement conduire davantage. Ce sont les attentes, les chargements et les coupures qui font la différence — et c’est précisément ce que l’amplitude mesure, là où le temps de conduite ne voit rien.

Courte distance et longue distance : deux métiers

Derrière les mêmes règles européennes, l’organisation du travail diffère profondément :

• la courte distance multiplie les points de livraison de marchandises, donc les manutentions, les attentes à quai et les temps de repos pris au domicile ;
• la longue distance concentre la conduite sur de longues séquences, avec des découchers et une amplitude plus étirée ;
• les services réguliers et les tournées organisées permettent de tenir des horaires stables, ce que le transport à la demande ne permet pas.

Cette différence explique que les plafonds mordent à des endroits différents : la longue distance bute sur les temps de conduite, la courte distance sur le temps de service.

Dérogations et cas particuliers

La règle du dépassement exceptionnel

Un conducteur peut s’écarter des durées de conduite pour atteindre un point d’arrêt approprié, à condition que la sécurité des personnes, du véhicule ou du chargement l’exige. Le motif doit être consigné à la main. Cette dérogation n’autorise pas à finir sa tournée : elle permet de rejoindre un lieu sûr.

Les véhicules exclus du règlement

• les véhicules de moins de 3,5 tonnes en transport national ;
• les véhicules de secours, de police et de services publics ;
• les véhicules spécialisés utilisés dans un rayon limité autour de leur base ;
• certains véhicules agricoles, selon l’usage et la distance ;
• les véhicules utilisés à des fins non commerciales.

Attention : l’exclusion du règlement européen ne dispense pas du droit du travail. La durée de travail reste encadrée dans tous les cas.

Le travail de nuit

Les conducteurs effectuant un travail de nuit relèvent de durées réduites et de contreparties spécifiques prévues par la réglementation du transport routier. C’est un point régulièrement oublié dans les plannings de distribution urbaine matinale.

Organiser un planning conforme

Quelques réflexes évitent la majorité des infractions constatées en entreprise :

• raisonner sur deux semaines, jamais sur une seule, à cause du plafond des quatre-vingt-dix heures ;
• compter les deux conduites à dix heures autorisées par semaine, et pas une de plus ;
• suivre les trois repos réduits disponibles entre deux repos hebdomadaires ;
• programmer la compensation d’un repos hebdomadaire réduit dès qu’il est pris, et non au moment où l’échéance approche ;
• distinguer sur le planning la durée de conduite et la durée de service, qui ne se pilotent pas avec les mêmes marges.

Une entreprise qui ne suit que les temps de conduite passera à côté des infractions à la durée du travail, qui sont celles que l’inspection du travail relève.

Les sanctions

Les infractions se répartissent en quatre registres :

• le dépassement des temps de conduite et le non-respect des temps de repos sont des contraventions, dont la classe augmente avec l’ampleur du dépassement ;
• les infractions aux durées du travail relèvent du droit du travail et visent directement l’entreprise de transport ;
• l’immobilisation du véhicule peut être décidée jusqu’à régularisation de la situation du conducteur ;
• en cas d’accident, le non-respect des repos pèse lourdement sur l’appréciation de la responsabilité de l’employeur.

Questions fréquentes

Combien d’heures de conduite par jour au maximum ? Neuf heures, portées à dix deux fois par semaine.

La pause de 45 minutes compte-t-elle comme temps de travail ? Non, mais elle n’est pas non plus un repos journalier.

Peut-on réduire son repos journalier ? Oui, à neuf heures, trois fois entre deux repos hebdomadaires, sans compensation.

Qu’est-ce que l’amplitude exactement ? L’intervalle entre deux repos journaliers successifs, coupures comprises.

À partir de quand est-on grand routier ? À partir de six repos journaliers par mois pris hors du domicile.

Quand commencent les heures supplémentaires ? Au-delà de 43 heures de service hebdomadaire pour un grand routier, 39 heures en courte distance.

Les règles sont-elles les mêmes pour le transport de voyageurs ? Les temps de conduite européens sont identiques ; les durées du travail relèvent d’une autre convention collective.

Ce qu’il faut retenir

Trois chiffres suffisent à éviter l’essentiel des infractions : neuf heures de conduite par jour, quarante-cinq minutes de pause après quatre heures trente, onze heures de repos. Et un quatrième, moins connu et plus souvent dépassé : quatre-vingt-dix heures de conduite sur deux semaines consécutives.

Pour le reste, retenez la distinction qui structure tout le sujet : le règlement européen compte la conduite, le droit français compte le service et l’amplitude. Les deux se contrôlent séparément, et une entreprise de transport routier doit suivre les deux séries de durées.

Sur l’appareil qui enregistre ces durées, voir notre guide du chronotachygraphe numérique. Sur les obligations liées au travail en solitaire, notre article sur la protection du travailleur isolé.

Les textes applicables sont consultables sur Légifrance et les données statistiques sur le site du service statistique du ministère chargé des transports.