Les infractions au chronotachygraphe forment la part la plus importante des sanctions relevées lors des contrôles de transport routier. Elles vont de l’oubli de manipulation, verbalisé quelques dizaines d’euros, à la falsification des données, qui relève du pénal.
Quatre familles d’infractions
- les infractions liées à la carte conducteur : absence, carte expirée, usage de la carte d’un autre ;
- les infractions liées aux temps de conduite et de repos ;
- les infractions liées à l’appareil : étalonnage du tachygraphe expiré, tachygraphe défectueux non réparé ;
- les infractions liées aux données : défaut de téléchargement, absence de conservation, refus de présentation.
Les trois premières se constatent sur route, la quatrième surtout en entreprise.
Les infractions liées à la carte conducteur
Conduire sans carte est l’infraction la plus fréquemment relevée. Elle couvre plusieurs situations : carte oubliée, carte expirée, carte non insérée, ou conduite sous la carte d’un collègue.
Les trois premières sont contraventionnelles et peuvent s’accompagner de l’immobilisation du véhicule jusqu’à régularisation. La quatrième change de nature : elle constitue une falsification.
Les infractions liées aux temps
Le dépassement du temps de conduite, l’insuffisance de pause et la réduction non autorisée du repos sont classés selon l’ampleur du dépassement. Un dépassement de quelques minutes et un dépassement de plusieurs heures ne relèvent pas de la même classe de contravention.
C’est un point mal compris : le tachygraphe enregistre à la minute, et la gradation des sanctions suit cette précision. Terminer une tournée avec vingt minutes de conduite en trop n’est pas neutre.
Les infractions liées au tachygraphe lui-même
L’appareil doit être en état et à jour. Son utilisation hors de ces conditions est sanctionnée, même si le conducteur n’y est pour rien.
- étalonnage périodique expiré, constaté sur la plaquette d’installation ;
- tachygraphe en panne non réparé dans le délai imparti ;
- absence de sorties d’impression en cas de panne ou de perte de carte ;
- scellés rompus ou absents ;
- défaut de mise à niveau vers un tachygraphe intelligent lorsque la réglementation l’impose.
Les infractions liées aux données
Le défaut de téléchargement de la carte conducteur ou de la mémoire du véhicule, l’absence de conservation des informations pendant la durée requise, et le refus de présenter les documents à un agent de contrôle sont sanctionnés. Ces infractions visent les entreprises de transport bien plus que le conducteur, puisqu’elles portent sur l’exploitation des données et non sur la conduite.
La falsification : le passage au pénal
L’usage d’un dispositif destiné à fausser les enregistrements — aimant, boîtier, manipulation du capteur — ainsi que la conduite sous la carte d’un tiers ne sont plus des contraventions mais des délits, réprimés par le code des transports. Les peines encourues atteignent un an d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
Elles visent le conducteur, mais aussi le dirigeant qui a ordonné ou toléré la pratique. Les tachygraphes intelligents, qui enregistrent la position par satellite, rendent ces manipulations beaucoup plus détectables : une position incompatible avec les kilomètres déclarés se repère immédiatement.
Comment la classe de contravention est-elle déterminée ?
| Classe | Amende forfaitaire | Exemples d’infractions |
|---|---|---|
| 3e classe | 68 € | Manquements mineurs de manipulation |
| 4e classe | 135 € | Conduite sans carte, dépassements de temps |
| 5e classe | Jusqu’à 1 500 € | Manquements graves et récidive |
| Délit | Jusqu’à 30 000 € | Falsification, usage d’un dispositif frauduleux |
Chaque infraction est identifiée par un code NATINF, la nomenclature nationale des infractions, qui figure sur l’avis de contravention. C’est ce code qui permet de savoir précisément ce qui a été relevé, et de contester le cas échéant.
Qui est sanctionné ?
Le conducteur pour les manquements qui relèvent de sa manipulation. L’entreprise pour ceux qui relèvent de l’organisation : plannings impossibles à tenir, absence de téléchargement, défaut d’entretien de l’appareil. Une même situation peut donner lieu aux deux.
Les erreurs d’utilisation les plus verbalisées
Ces manquements d’utilisation quotidienne pèsent lourd dans les statistiques de contrôle du transport routier :
- oublier la saisie manuelle à l’insertion de la carte, ce qui laisse un trou dans les informations ;
- retirer sa carte pendant une pause et repartir sans la réinsérer ;
- confondre disponibilité et autre tâche ;
- omettre le pays de début ou de fin de service ;
- ne pas signer les sorties d’impression en cas de panne.
Aucune n’est frauduleuse. Toutes sont verbalisables, et elles représentent une part considérable des contraventions relevées sur route.
Comment les éviter ?
- former les conducteurs à l’utilisation du tachygraphe, et pas seulement à la réglementation ;
- analyser les données après chaque téléchargement, plutôt que de les archiver sans les lire ;
- traiter les alertes récurrentes comme un signal d’organisation, pas comme une faute individuelle ;
- suivre les échéances d’étalonnage et de validité des cartes dans le même outil que les contrôles techniques ;
- vérifier avant départ que le véhicule et le conducteur sont en règle, ce qui prend moins de temps qu’une immobilisation.
Un logiciel d’analyse signale les infractions dès le téléchargement. Les entreprises qui les corrigent au fil de l’eau sont rarement sanctionnées en contrôle, parce que les écarts n’ont pas eu le temps de se répéter.
Questions fréquentes
Combien coûte une conduite sans carte ? C’est une contravention de quatrième classe, assortie d’une immobilisation possible du véhicule.
Peut-on contester une infraction au chronotachygraphe ? Oui, en s’appuyant sur le code NATINF figurant sur l’avis et sur les données téléchargées, qui font foi.
L’entreprise peut-elle être sanctionnée pour une faute du conducteur ? Oui, lorsque l’organisation du travail rendait l’infraction inévitable.
Un oubli de saisie manuelle est-il vraiment verbalisé ? Oui, et c’est l’un des manquements les plus souvent relevés.
Les tachygraphes intelligents changent-ils les contrôles ? Oui : la position satellitaire permet de cibler les véhicules avant même de les arrêter.
Ce qu’il faut retenir
La frontière décisive ne passe pas entre une petite et une grosse amende, mais entre l’erreur et la falsification. Les manquements de manipulation se corrigent par la formation et l’analyse régulière des données. La fraude, elle, relève du pénal et engage le dirigeant autant que le conducteur.
Sur l’appareil lui-même, voir notre guide du chronotachygraphe numérique, sur les durées contrôlées notre article sur les temps de conduite et de repos, et sur la carte elle-même notre page carte conducteur. Les textes sont consultables sur Légifrance.
