Réglementation et conformité

Ce que la convention de Genève exige article par article, les délais de réserve du destinataire, et ce qui distingue la lettre de voiture nationale française de la CMR internationale.

Examen national, équivalence de diplôme ou expérience de direction : les trois voies d’accès à l’attestation de capacité professionnelle, avec les barèmes et les dates à jour.

Licence de transport intérieur ou communautaire : laquelle vous concerne, les quatre conditions d’accès à la profession, la demande auprès de la DREAL et les copies conformes à bord.

Une entreprise de transport qui envoie un salarié roulant travailler dans un autre pays de l’Union européenne doit accomplir des formalités de détachement. Depuis février 2022, ces formalités ont changé de nature dans le secteur du transport routier, et beaucoup d’entreprises utilisent encore l’ancienne procédure. Ce guide fait le point sur les obligations légales, les

Le paquet mobilité est l’ensemble de textes européens adopté en juillet 2020 par le Parlement européen et le Conseil pour réformer le transport routier de marchandises. Il poursuit deux objectifs affichés : améliorer les conditions de travail des conducteurs et réduire les distorsions de concurrence entre les entreprises des différents États membres. Son application s’est

Les infractions au chronotachygraphe forment la part la plus importante des sanctions relevées lors des contrôles de transport routier. Elles vont de l’oubli de manipulation, verbalisé quelques dizaines d’euros, à la falsification des données, qui relève du pénal. Quatre familles d’infractions les infractions liées à la carte conducteur : absence, carte expirée, usage de la

La carte conducteur est la carte à puce personnelle qui identifie un conducteur sur un tachygraphe numérique et enregistre ses activités. Sans elle, il n’a pas le droit de prendre le volant d’un véhicule soumis à la réglementation sociale européenne. Ce guide couvre la première demande de carte conducteur, le renouvellement, la perte, l’usage quotidien

Les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers obéissent à deux corps de règles qui se superposent : un règlement européen, identique dans toute l’Union, et le droit du travail français, qui ajoute ses propres plafonds. Confondre les deux est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en contrôle. Ce guide détaille