Les Incoterms sont les règles de la Chambre de commerce internationale qui répartissent, entre vendeur et acheteur, les frais, les risques et les obligations d’une vente internationale. La version en vigueur est celle de 2020.
À quoi servent les Incoterms ?
Les Incoterms répondent à trois questions dans un contrat de vente de marchandises : qui paie le transport, où le risque est transféré, et qui accomplit les formalités de douane.
Ils ne traitent en revanche ni du transfert de propriété, ni des modalités de paiement, ni du droit applicable au contrat. Croire que les Incoterms règlent tout est la première source de litige dans le commerce international.
Ce qui a changé dans les Incoterms 2020
La révision décennale publiée par la Chambre de commerce internationale a apporté quatre évolutions :
- DAT devient DPU, livraison au lieu convenu déchargé, qui n’est plus limité à un terminal ;
- CIP impose désormais une assurance tous risques, alors que CIF conserve une couverture minimale ;
- FCA permet de demander au transporteur une mention de mise à bord sur le connaissement ;
- la répartition des coûts est regroupée en un seul article de chaque règle.
Les 11 règles Incoterms 2020
Onze sigles de trois lettres, chacun désignant une répartition différente des obligations internationales entre vendeur et acheteur.
| Sigle | Signification | Transport |
|---|---|---|
| EXW | À l’usine | Tous modes |
| FCA | Franco transporteur | Tous modes |
| CPT | Port payé jusqu’à | Tous modes |
| CIP | Port payé, assurance comprise | Tous modes |
| DAP | Rendu au lieu convenu | Tous modes |
| DPU | Rendu au lieu convenu déchargé | Tous modes |
| DDP | Rendu droits acquittés | Tous modes |
| FAS | Franco le long du navire | Maritime |
| FOB | Franco à bord | Maritime |
| CFR | Coût et fret | Maritime |
| CIF | Coût, assurance et fret | Maritime |
Les quatre familles d’Incoterms
Les onze règles se regroupent par lettre initiale, de la plus favorable au vendeur à la plus favorable à l’acheteur.
Famille E : départ
EXW. Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux. L’acheteur supporte tout le reste : chargement, transport, assurance, douane.
Famille F : transport principal non payé
FCA, FAS, FOB. Le vendeur livre au transporteur désigné par l’acheteur, qui paie le transport principal.
Famille C : transport principal payé
CPT, CIP, CFR, CIF. Le vendeur paie le transport, mais le risque est transféré au départ. C’est la famille qui crée le plus de litiges, parce que coût et risque se séparent.
Famille D : arrivée
DAP, DPU, DDP. Le vendeur assume frais et risques jusqu’au lieu de destination.
Incoterms multimodaux et Incoterms maritimes
Sept Incoterms valent pour tous les modes de transport. Quatre sont réservées au maritime et aux voies navigables intérieures : FAS, FOB, CFR et CIF. Les employer pour un conteneur remis à un terminal est une erreur courante.
Dans ce cas, FCA ou CIP conviennent. La règle est simple : les Incoterms maritimes supposent que la marchandise franchisse physiquement le bastingage, ce qui n’a plus de sens pour un conteneur déposé à un terminal plusieurs jours avant le départ.
Risques et frais ne se transfèrent pas au même endroit
C’est la subtilité majeure des Incoterms, et celle qui surprend le plus les entreprises qui débutent à l’international.
C’est le point que les Incoterms clarifient le mieux et que les contrats oublient le plus. En CIF, le vendeur paie le fret et l’assurance jusqu’au port d’arrivée, mais le risque passe à l’acheteur dès la mise à bord. Une avarie en mer est donc supportée par l’acheteur, sur des marchandises dont le vendeur paie encore le transport.
D’où l’importance de l’assurance : c’est elle qui comble l’écart entre les deux transferts.
Comment choisir le bon Incoterm ?
Trois critères suffisent : la maîtrise que vous avez du transport, votre capacité à gérer la douane du pays d’arrivée, et le niveau de risque que vous acceptez de porter. Un exportateur débutant a intérêt à rester en FCA.
À l’inverse, DDP engage à accomplir des formalités dans un pays dont on ne maîtrise pas toujours les règles. Les Incoterms de la famille D déplacent le risque, ils ne le suppriment pas.
Trois erreurs fréquentes avec les Incoterms
- Omettre le lieu. « FOB » seul ne veut rien dire : il faut écrire « FOB Le Havre, Incoterms 2020 ».
- Utiliser un Incoterm maritime pour un envoi conteneurisé remis à un terminal.
- Croire qu’EXW dispense de tout. Le vendeur reste tenu d’assister l’acheteur pour les formalités d’exportation.
Une quatrième, plus insidieuse : reprendre d’année en année un Incoterm choisi par habitude, sans vérifier qu’il correspond encore à l’organisation réelle du transport.
Ce qu’il faut retenir
Onze règles Incoterms, quatre familles, une seule question à se poser : jusqu’où allez-vous accompagner la marchandise, et à partir d’où acceptez-vous d’en porter le risque. Le texte officiel est publié par la Chambre de commerce internationale, et les obligations douanières françaises sur le site de la douane.
Sur les documents qui accompagnent ces opérations, voir notre article sur le conteneur-citerne et celui consacré à la différence entre courtier maritime et affréteur.
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